Traditions juridiques autochtones au Québec vues à travers les archives judiciaires. Examen du Fonds de la Cour du banc du roi/de la reine, 1870-1950

Le projet de recherche vise l’examen d’un Fonds d’archives, le Fonds de la Cour du banc du roi/de la reine à la recherche de causes criminelles ayant touché les Autochtones au Québec, entre 1870 et 1950. L’objectif du travail consiste à observer comment ces causes ont été traitées et y analyser le choc normatif ou le cas échéant, l’adaptation normative, entre la justice étatique et les traditions juridiques autochtones. Bien que les cas touchant des membres de tous les Peuples autochtones du Québec soient visés par la présente recherche, la recherche porte de façon prioritaire sur les Peuples autochtones qui, pendant la période visée, ont connu l’intégration du système de justice alors qu’ils n’y étaient pas exposés auparavant : les Algonquins/Anicinabeg, Eeyou/Cris, Atikamekw Nehirowisiwok, Innus, Naskapis, Mi’gmaq et Inuits.

En effet, c’est pendant cette période que l’État a cherché à atteindre toutes les populations autochtones et à imposer un système judiciaire, rejoignant ainsi les populations qui avaient vécu en marge des autorités coloniales jusque là. De façon plus globale, l’analyse servira à observer les transformations encourues sur la période et à terme, permettra d’identifier certaines tendances normatives pérennes chez les populations autochtones, qui serviront à caractériser les traditions juridiques autochtones. Cette recherche s’insère donc dans les préoccupations contemporaines pour le pluralisme juridique et l’articulation des traditions juridiques autochtones à l’appareil judiciaire canadien. Or, un maillage réussi nécessite une caractérisation des traditions juridiques autochtones et cette étape se butte à un manque flagrant de données. Il existe un développement important de recherches innovantes et stimulantes en partenariat avec les communautés autochtones contemporaines, qui visent à caractériser les manifestations contemporaines de ces traditions juridiques. 

Le présent projet de recherche propose une avenue complémentaire, en offrant une perspective historique. Cette recherche aura des retombées concrètes utiles à court terme pour le milieu universitaire et pour les professionnels du milieu juridique, qui sont de plus en plus conscientisés à l’importance des traditions juridiques autochtones, mais manquent de formation adéquate afin d’en tenir compte. À plus long terme, la recherche aura des retombées pour les Peuples autochtones, les organismes de justice autochtone, ainsi que les gouvernements. Le projet se situe donc à la confluence de l’histoire, du droit et de l’anthropologie. Il cherche à documenter une transformation historique et en ce sens, peut être qualifié de recherche historique. Il contribue à documenter les traditions normatives des populations étudiées et fait ainsi appel à la dimension anthropologique. Il s’intéresse à l’interaction entre les Autochtones et l’État, tout en examinant l’appareil judiciaire, tel qu’appliqué aux Autochtones (droit ou anthropologie juridique). Il a un fort potentiel de retombées concrètes, qui se déploient dans les questionnements contemporains en matière d’avenir du pluralisme juridique au Canada (droit).