Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales

Fondé en 1994, le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP) rassemble des chercheurs de divers horizons (politique canadienne et comparée, philosophie politique, droit) dont les travaux se concentrent sur les enjeux liés à la diversité profonde au sein des sociétés libérales et démocratiques. Nos projets récents ont porté sur le nationalisme majoritaire (2003-08) et les dynamiques de confiance et de méfiance dans les sociétés plurinationales (2008-13). La présente programmation s’intéresse au constitutionnalisme et à la politique constitutionnelle dans les États multinationaux, c’est-à-dire aux dynamiques politiques relevant des revendications de réformes constitutionnelles en contexte de diversité profonde. Ce programme comparatif et multidisciplinaire se penche donc sur les tentatives de faire évoluer la constitution afin de transformer les règles du jeu politique ou la nature même de l’État. Il vise à dégager : 1) la nature des propositions de réforme constitutionnelle avancées dans les démocraties multinationales ; 2) les éléments qui influencent la forme des délibérations et de la mobilisation autour des enjeux constitutionnels; et 3) l’impact de ces processus sur les efforts de réforme et d’approfondissement de l’exercice démocratique. Ces questions sont éclairées par l’étude comparée de sept cas principaux témoignant de l’importance contemporaine de la politique constitutionnelle dans les sociétés multinationales : l’Écosse et le Royaume-Uni; la Catalogne et Espagne; Puerto Rico et les États-Unis; la Flandre et Belgique; le Québec au sein de la fédération canadienne; les relations entre les peuples autochtones et les différents ordres de gouvernement au Canada et en Australie. Notre programmation se déploie suivant trois axes d’analyse. L’axe 1 propose une réflexion sur les fondements normatifs de la politique constitutionnelle et sur l’impact des idées (autodétermination, quête de justice et de stabilité) sur l’évolution du constitutionnalisme. Les projets de cet axe visent à mettre en lumière la place des droits individuels et collectifs dans le constitutionnalisme libéral, à dégager les enjeux contemporains de la délibération en contexte plurinational et à approfondir la théorisation de la politique constitutionnelle. L’axe 2 se penche sur les institutions politiques qui structurent les réformes constitutionnelles et sur le rôle des différents acteurs politiques. Il articule des projets retraçant les processus de développement des dynamiques constitutionnelles par l’analyse comparée de l’influence de différentes variables (contexte institutionnel, acteurs et intérêts, idées politiques) dans le temps. L’axe 3 analysera l’impact des règles de droit (constitutionnel et international) et de la mobilisation politique du droit sur les processus de réforme constitutionnelle. Les recherches menées sous cet axe s’intéressent notamment à l’effet des systèmes constitutionnels et à l’influence du phénomène de “judiciarisation”.