Les approches intégrées de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit national et international : un état des lieux

Ce séminaire multidisciplinaire international permettra de faire un état des lieux des approches intégrées de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit québécois, canadien et international.

La nécessité de s’intéresser à la prise en compte, par les instruments juridiques nationaux et internationaux, du lien intime entre les ressources naturelles et culturelles se fonde sur un constat: les ressources naturelles (eau, forêt, faune et flore) et les ressources culturelles (traditions et expressions orales, arts du spectacle, rituels et événements festifs, savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel, patrimoine bâti, expressions artistiques) sont généralement protégées par des instruments juridiques distincts, tant en droit national qu’en droit international.

Les sciences sociales et humaines ont depuis longtemps démontré l'interdépendance qui existe entre les ressources naturelles et culturelles. En revanche, en raison de son approche sectorielle, le droit tarde à reconnaître pleinement cette relation. La protection offerte à ces ressources demeure donc souvent fragmentée en droit, ce qui peut mener à des incohérences entre les règles culturelles et environnementales. La gestion durable des ressources culturelles et naturelles exige pourtant l’adoption d’approches intégrées de la nature et de la culture au sein des ordres juridiques.

L’objectif général de ce séminaire est de mettre en relation des chercheurs de diverses disciplines en vue de lancer une réflexion sur l’amélioration de la protection des ressources naturelles et culturelles en droit national et international, en tenant compte tout particulièrement de leurs impacts sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs spécifiques consistent à:

1. Mobiliser des juristes en vue de faire un état des lieux des approches intégrées de la protection des ressources culturelles et naturelles en droit québécois, canadien et international

2. Solliciter l’avis d’experts d’autres disciplines sur ces approches intégrées et les lacunes qui persistent au sein des divers instruments juridiques examinés

3. Comparer les approches privilégiées par les régimes juridiques québécois et canadiens avec les meilleures pratiques qui se sont développées au sein d’autres États

4. À l’issue du séminaire et si les résultats s’y prêtent, définir un plan d’action en vue de poursuivre la recherche sur le thème abordé et formaliser un réseau de chercheurs intéressés à s’investir dans ce projet, qui pourrait mener à la formulation de propositions de réforme du droit en vue de promouvoir les approches intégrées dans des instruments juridiques de droit de la culture et de droit de l’environnement