Politique du CIÉRA sur la protection des renseignements personnels

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, les accords internationaux et les règlements et politiques de l’Université Laval.  

Sauf indication contraire, tout le matériel de ce site Web, notamment les images, les illustrations, les concepts, les icônes, les photographies, les clips vidéo, la musique, les textes et autres éléments sont protégés par des droits d’auteur, marques, concepts exclusifs et (ou) d’autres formes de propriété intellectuelle appartenant au CIÉRA ou contrôlée ou exploitée sous licence par lui.

Nous vous invitons à utiliser le matériel de ce site Web à des fins éducatives ou personnelles. Le cas échéant, les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle devraient être conservés intacts avec les éléments de matériel auxquels ils se rapportent. 

Sauf mention contraire, vous êtes autorisés à copier, reproduire, republier, afficher, transmettre ou distribuer, en tout ou en partie, le matériel du site Web créé par le CIÉRA à des fins académiques, de recherche et d’étude. 

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation expresse des titulaires des droits d’auteur, modifier ou adapter le matériel du site Web du CIÉRA. 

Toute utilisation à des fins commerciales, incluant les publications scientifiques, requiert la permission expresse des détenteurs des droits d’auteur.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le matériel du site Web du CIÉRA est fourni « tel quel » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le CIÉRA ne contrôle pas et ne garantit pas la disponibilité ou le contenu de tout site Web externe ou de toute autre ressource vers laquelle ce site Web renvoie. De même, le CIÉRA ne se porte pas garant des droits d’auteur du matériel déposé par des tiers. 

En aucune circonstance, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, le CIÉRA ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le matériel de ce site Web ou de sites liés, même si le CIÉRA ou un de ses représentants autorisés a été informé de la possibilité de tels dommage

Collecte et administration des renseignements personnels

Le CIÉRA veille à la protection des renseignements personnels et au respect à la vie privée de ses usagers. En tant que site web de l’Université Laval, le CIÉRA est assujetti à la Politique de sécurité de l’information (UL), à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LQ A-2.1), et au fédéral, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5). 

Dans l’accomplissement de sa mission, le CIÉRA collecte des données à caractère personnel. Les données recueillies sont la propriété unique de l’Université Laval. En aucun cas elle ne divulgue, partage ou commercialise ces données à des organismes tiers.

Tous les renseignements personnels détenus ou collectés par le CIÉRA sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5). 

Le site Web du CIÉRA ne recueille pas sans votre consentement des renseignements personnels vous concernant, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires et directement liés au CIÉRA aux fins suivantes :

  • Pour identifier ou enregistrer votre organisation ou vous-même, communiquer avec votre organisation ou vous-même ou déterminer l’admissibilité au programme de votre organisation ou de vous-même, fournir un service sur mesure, élaborer et évaluer de nouveaux programmes et services, et vous protéger et nous protéger contre les erreurs ou les fraudes dans votre compte de demande en ligne.
  • Pour analyser la façon dont vous utilisez notre site Web et améliorer votre expérience.
  • Pour promouvoir auprès de vous notre programme et les projets dans lesquels nous avons investi. 

Nous n’achetons pas, ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas de listes ou de renseignements personnels.

La plupart des renseignements personnels que nous traitons sont fournis directement par vous pour l’une des raisons suivantes :

  • Lorsque vous soumettez une proposition au CIÉRA, ou que vous nous fournissez des renseignements en tant que demandeur
  • Lorsque vous faites une demande de renseignements
  • Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre
  • Lorsque vous participez à un sondage ou à un projet de recherche
  • Lorsque vous accédez au site Web du CIÉRA

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisés pour communiquer avec le CIÉRA ne sont pas sécurisés, sauf si cela est spécifiquement indiqué sur une page Web. Il est donc recommandé de ne pas envoyer de renseignements personnels permettant de vous identifier directement ou indirectement, tels que votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.

Les renseignements recueillis par des courriels ou des formulaires Web peuvent être utilisés à des fins statistiques ainsi qu’aux fins d’évaluation et de rapport.

Confidentialité des CV

La demande de CV dans le cadre du processus d’adhésion a pour but d’offrir aux comités décideurs toute l’information nécessaire concernant les candidats, tout en protégeant la confidentialité de leurs informations personnelles. Pour des raisons de protection, le CIÉRA vous recommande fortement de ne pas y inclure volontairement des renseignements privés, tels que l’âge, l’état civil, la date de naissance, etc. Le personnel autorisé du CIÉRA peut également consulter votre CV dans l’exercice de ses fonctions. Il ne sera en aucun cas rendu public ou partager sans votre consentement préalable.

Les renseignements sur les visiteurs individuels sont utilisés par les employés du CIÉRA qui ont besoin de connaître ces renseignements pour répondre à vos demandes ou pour assurer la sécurité de ce système. Nous ne communiquons les renseignements que vous nous donnez à un autre organisme que si votre demande concerne cet organisme. 

Médias sociaux tiers

L’utilisation des médias sociaux par le CIÉRA est un prolongement de sa présence sur le Web. Les comptes des médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs du CIÉRA. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec le CIÉRA au moyen des médias sociaux doivent lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers et celles de toutes les applications que vous utilisez pour y accéder. Le CIÉRA utilise :

  • Facebook
  • WordPress
  • YouTube
  • Twitter

Les renseignements personnels que vous fournissez au CIÉRA au moyen des comptes de médias sociaux sont recueillis pour saisir les conversations (par exemple, questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et le CIÉRA. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes de renseignements, ou à des fins statistiques et aux fins d’évaluation et de rapport. Les commentaires affichés qui violent la législation canadienne et québécoise seront supprimés et divulgués aux autorités chargées de l’application des lois correspondantes. Les commentaires qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés.

Fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les Plateformes. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par le CIÉRA ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux Plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celles-ci durant votre visite.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des données sur la façon dont vous utilisez notre site Web (analyses Web). Google Analytics rend vos données anonymes en supprimant une partie de votre adresse IP (l’adresse unique qui identifie votre appareil sur Internet ou sur un réseau local).

Google Analytics s’appuie sur les témoins pour collecter des renseignements. 

Cet outil permet la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

Le CIÉRA conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

  • le nombre de visiteurs
  • les pages les plus fréquentées
  • la technologie utilisée par la clientèle de ses Plateformes
  • les sites référents
  • le pays d’origine des utilisateurs

Les témoins utilisés par Google Analytics expireront deux ans après votre dernière visite de notre site Web. Pour plus d’information, consultez le site Web de Google Analytics.

Protection de la sécurité du site web du CIÉRA

Le CIÉRA utilise des logiciels qui surveillent le trafic sur le réseau afin de relever les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur qui a communiqué avec le site Web, la date et l’heure de la visite et les pages visitées. Nous n’essayons pas de relier ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site, sauf si une tentative d’endommager le site a été détectée.

Demandes de renseignements

Nous avons essayé de rendre cet avis de confidentialité aussi facile à lire et à comprendre que possible, mais :

  • Nous pouvons modifier cet avis à tout moment. Si l’avis change, la version mise à jour est celle présentée ici.
  • Le présent avis est régi par les lois du Québec et du Canada et est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au Québec.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le CIÉRA.

Hyperliens vers d’autres sites Web

Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas du CIÉRA sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs de notre site Web. En cliquant sur ceux-ci, vous quitterez automatiquement le site www.CIERA.ulaval.ca. Le CIÉRA n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web. Les visiteurs doivent savoir que les renseignements offerts par les sites tiers vers lesquels ce site renvoie ne sont pas soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles. Les visiteurs doivent se renseigner sur les politiques de confidentialité de ces sites avant de fournir des renseignements personnels.

Exactitude de l’information

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu et nous révisons régulièrement les pages. Cependant, il peut arriver que des erreurs s’y glissent ou que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si vous constatez des erreurs dans nos pages, n’hésitez pas à nous en aviser.