De la consultation à l’autorité juridictionnelle : la contribution des processus d’évaluation des impacts d’initiative communautaire à la mise en œuvre du consentement préalable, libre et éclairé

Papillon, Martin, « De la consultation à l’autorité juridictionnelle : la contribution des processus d’évaluation des impacts d’initiative communautaire à la mise en œuvre du consentement préalable, libre et éclairé » dans Geneviève Motard et Geneviève Nootens (dir.), Souverainetés et autodéterminations autochtones : Tïayoriho’ten’, Presses de l'Université Laval, 2022, p. 129-146.