Loi approuvant la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, LQ 1976, c. 46
Référence
Motard, Geneviève, « Loi approuvant la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, LQ 1976, c. 46 » dans Sylvio Normand (dir.), La loi, reflet de la société québécoise.
