Honorer, respecter et exécuter les traités, accords et autres arrangements constructifs
Référence
Motard, Geneviève et Nicolas Houde, « Honorer, respecter et exécuter les traités, accords et autres arrangements constructifs » dans Geneviève Motard, Doris Farget, Benoit Ethier, Marjolaine Étienne, Emilie Fortin Lefebvre, Justine Gagnon, Karine Gentelet, Martin Hébert, Nicolas Houde, Laurent Jérôme, Gabriel Marcotte, Martin Papillon, Alexane Picard, Thierry Rodon et Jean-Philippe Uzel, « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : des pistes d’interprétation », Cahiers du CIÉRA, vol. 1, no Numéro spécial (2023-04-04), p. 51-58.