Le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) en contexte canadien

Référence

Papillon, Martin et Thierry Rodon, « Le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) en contexte canadien » dans Geneviève Motard, Doris Farget, Benoit Ethier, Marjolaine Étienne, Emilie Fortin Lefebvre, Justine Gagnon, Karine Gentelet, Martin Hébert, Nicolas Houde, Laurent Jérôme, Gabriel Marcotte, Martin Papillon, Alexane Picard, Thierry Rodon et Jean-Philippe Uzel, « Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : des pistes d’interprétation », Cahiers du CIÉRA, vol. 1, no Numéro spécial (2023-04-04), p. 43-50.

Visualiseur

Votre navigateur ne semble pas supporter le format PDF. Vous pouvez télécharger ce fichier en cliquant ici.