Les droits territoriaux des peuples autochtones au Québec

Rapport de recherche

Motard, Geneviève, Les droits territoriaux des peuples autochtones au Québec, 2026-07-23. 2 rapports-synthèse présentés au facilitateur d’Hydro-Québec, 10 novembre 2025 et 4 juin 2026 [non publiés] en soutien au « Rapport sur les pratiques d’Hydro-Québec en matière de recouvrement dans les communautés des Premières Nations et Inuit du Québec : de la parole aux actes », Me François Rolland, Montréal, 23 juillet 2026.