Note de recherche sur l’impact du Projet de loi 109 sur les droits des peuples autochtones

Note de recherche sur l’impact du Projet de loi 109 sur les droits des peuples autochtonesadmin_ciera2023-03-26T15:00:07+00:00

Note de recherche sur l’impact du Projet de loi 109 sur les droits des peuples autochtones

Type

Rapport de recherche

Référence

Motard, Geneviève et Véronique Guèvremont, Note de recherche sur l’impact du Projet de loi 109 sur les droits des peuples autochtones, préparé pour le Comité régional sur les langues ancestrales, Assemblée des Premières Nations Québec / Labrador, Québec, 31 octobre 2025 [non publié].